Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Toïto (ci-après « le Service »), proposé par CHAMBLAT SAS, et de définir les droits et obligations des parties.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Toïto est une application web permettant à plusieurs personnes (copropriétaires, famille, amis) de gérer ensemble une maison partagée : calendrier des séjours, partage des charges, mode d'emploi de la maison, documents administratifs, tâches à se répartir, communication entre membres, mise en location éventuelle auprès de tiers.

Le Service est actuellement proposé en phase de test gratuit. Un modèle freemium sera introduit ultérieurement. Les utilisateurs seront informés de toute évolution tarifaire avec un préavis raisonnable.

3. Accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur, soit par invitation envoyée par un administrateur d'un bien, soit par inscription directe.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Notifier immédiatement Chamblat SAS de toute utilisation non autorisée de son compte
• Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation parentale

4. Rôles et droits

Au sein d'un bien, plusieurs rôles existent :

• Administrateur : créateur ou gestionnaire du bien, dispose des droits complets de configuration
• Copropriétaire : membre du bien avec droits étendus (calendrier, contributions, documents)
• Invité / Locataire : accès limité aux informations utiles à son séjour

Chaque utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des droits des autres membres et dans le respect des règles définies par l'administrateur du bien.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
• Publier des contenus diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires, pornographiques ou contraires à l'ordre public
• Tenter d'accéder à des données ou comptes auxquels il n'est pas autorisé
• Tenter de compromettre la sécurité du Service ou d'en perturber le fonctionnement
• Utiliser le Service à des fins de prospection commerciale non sollicitée

Chamblat SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus déposés par les utilisateurs (descriptions, photos, documents, commentaires) restent leur propriété. L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ces contenus et accorde à Chamblat SAS une licence non exclusive, mondiale et gratuite de les utiliser aux seules fins de fonctionnement du Service.

La marque Toïto, le logo, le design et le code source du Service restent la propriété exclusive de Chamblat SAS.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des CGU.

8. Disponibilité du Service

Chamblat SAS met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure. Chamblat SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.

9. Responsabilité

Chamblat SAS agit en qualité d'hébergeur des contenus déposés par les utilisateurs et ne saurait être tenue responsable de leur exactitude, de leur licéité ou des conséquences de leur utilisation. Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu'ils saisissent et des décisions qu'ils prennent sur la base du Service (réservations, paiements entre membres, contrats de location, etc.).

Chamblat SAS n'est pas partie aux relations entre les membres d'un bien, ni aux relations entre les administrateurs et leurs invités ou locataires.

10. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'interface du Service ou en adressant une demande à contact@toito.fr. La suppression effective des données est réalisée dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Chamblat SAS peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement aux CGU, après mise en demeure restée infructueuse, ou immédiatement en cas de manquement grave.

11. Modifications des CGU

Chamblat SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification dans le Service. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026