Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Toïto est :

CHAMBLAT SAS
17 place Richard Baret, 75017 Paris
RCS Paris : 990 432 536
Contact : contact@toito.fr

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel)
• Données de connexion : email et mot de passe (chiffré), date de dernière connexion
• Données relatives aux biens : informations sur les biens partagés (adresse, photos, description, équipements, documents), saisies par les utilisateurs
• Données d'usage : calendrier des séjours, contributions financières, tâches, feedbacks transmis
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion (logs serveur), nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du service

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture des fonctionnalités du service (calendrier, partage des charges, documents, mode d'emploi, etc.)
• Communication entre copropriétaires, invités et locataires d'un même bien
• Envoi d'emails transactionnels (invitations, notifications de séjour, demandes)
• Amélioration du service (analyse des feedbacks transmis volontairement)
• Respect des obligations légales et réglementaires

4. Bases légales

Les traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat (CGU) : pour fournir le service auquel vous avez souscrit
• Votre consentement : lorsque vous nous transmettez volontairement des feedbacks ou photos
• Notre intérêt légitime : pour assurer la sécurité du service et son amélioration
• Le respect d'obligations légales : conservation de certaines données pour répondre à des demandes légales

5. Destinataires des données

Vos données sont uniquement accessibles :

• Aux autres membres du même bien (selon votre rôle et leurs droits)
• Aux équipes techniques de Chamblat SAS, soumises à une obligation de confidentialité
• À nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails), liés par contrat et soumis au RGPD

Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Sous-traitants

Nous utilisons les sous-traitants suivants :

• SUPABASE PTE. LTD. (société singapourienne) — hébergement base de données, stockage de fichiers, authentification. Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région Francfort, Allemagne).
• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement applicatif, sous Data Privacy Framework
• Resend — envoi d'emails transactionnels

Vos données de compte, de biens et de fichiers sont hébergées dans l'Union européenne (région Francfort, Allemagne). Certains traitements techniques (hébergement applicatif, envoi d'emails) peuvent impliquer un accès à des données depuis un pays hors Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework).

7. Durée de conservation

• Données du compte : conservées tant que votre compte est actif. Supprimées dans un délai de 30 jours après la fermeture du compte
• Données des biens : conservées tant que le bien est actif. À la suppression du bien, les données sont effacées sous 30 jours
• Logs techniques : 12 mois maximum
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : suspendre le traitement de certaines données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@toito.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Toïto utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookie de session d'authentification, cookie de préférence du bien actif). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable et ne sont pas utilisés à des fins de profilage ou de publicité.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction : chiffrement des données en transit (HTTPS), chiffrement des mots de passe, contrôles d'accès stricts (Row Level Security), sauvegardes régulières.

11. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) par email ou via le service.

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026